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Intervention de Jean-René Marsac

Réunion du 28 septembre 2010 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Marsac :

S'agissant du chiffre d'affaires, quelle est la fiabilité des déclarations et quel contrôle s'exerce sur elles ?

Les revenus des auto-entrepreneurs varient évidemment beaucoup selon que cette activité est pour eux principale ou secondaire : quel est le revenu net de ceux qui ne vivent que de leur auto-entreprise ?

Les cotisations sociales sont certes liées au chiffre d'affaires ; mais quel est le volume de cotisations minimal pour ouvrir des droits ? Qu'en est-il de la protection sociale des auto-entrepreneurs n'ayant pas d'autre statut ?

Puisque 60 % des auto-entreprises sont créées grâce à un apport personnel, quel est le niveau moyen de cet apport ? Cette question pose celle de la frilosité des banques : ont-elles la même confiance que vous dans l'avenir du système ? Quelles solutions financières alternatives pourrait-on proposer aux auto-entrepreneurs ?

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