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Intervention de Michel Lefait

Réunion du 28 septembre 2010 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lefait :

Vous avez détaillé les statistiques contenues dans le rapport avec une certaine jubilation, mais je veux revenir sur un effet pervers du système. Certains entrepreneurs poussent en effet leurs employés à accepter un licenciement à l'amiable en leur promettant de leur fournir du travail et de les payer davantage. Vous avez dit que seuls 1,5 % des auto-entrepreneurs étaient concernés, mais permettez-moi de douter de ce chiffre. Quoi qu'il en soit, ceux qui se livrent à de telles pratiques, même s'ils ne sont pas nombreux, doivent être sanctionnés.

Je veux également me faire l'écho de l'inquiétude et même de la colère du monde de l'artisanat, lesquelles ne relèvent ni de la polémique ni du fantasme. Aux yeux des artisans, l'auto-entrepreneuriat crée une concurrence déloyale et un dumping sur les prix aisément vérifiable, qui menace la pérennité de leurs entreprises. Il faut assurer une vraie égalité de traitement entre les artisans traditionnels et les auto-entrepreneurs.

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