Intervention de Pascale Got

Monsieur le secrétaire d'État, vous pourriez apparaître comme l'auto-entrepreneur du bonheur ou du rêve ! Sauf que le succès de l'auto-entrepreneur est davantage dû à un chômage élevé et que, faute d'un emploi salarié, les demandeurs d'emploi utilisent la souplesse de cet outil pour se trouver une hypothétique rémunération. Or, derrière ce statut, se cache souvent la désillusion. J'en veux pour preuve qu'en 2010, plus d'un entrepreneur sur deux n'a pas déclaré de chiffre d'affaires.

Ce statut pose également la question du contournement du droit du travail : des employeurs peu scrupuleux incitent, voire imposent à leurs salariés de prendre ce statut afin de s'exonérer des cotisations, notamment des charges patronales. Même si ces abus restent, pour le moment, marginaux, quels seront les moyens mis en place pour contrôler et stopper ces dérives ?