Intervention de Jean Gaubert

Il y a au moins un point sur lequel nous pouvons vous féliciter : votre grande productivité en matière de statuts – vous nous avez d'ailleurs promis une nouvelle version pour le 1er janvier 2011 ! Mais nous aurons encore l'occasion d'en discuter, d'autant que les organisations professionnelles sont un peu moins enthousiasmes qu'elles ne l'étaient au moment du vote.

Vous comprendrez bien que nous n'avons pas eu le temps d'examiner au fond le rapport qui nous a été transmis. Mais le sommaire à lui seul m'a déjà fourni des indications très intéressantes. Ainsi, les intitulés des points 3. et 4. du chapitre 2 sont respectivement : « Les auto-entrepreneurs masculins sont plus performants », et « La performance des auto-entrepreneurs augmente avec l'âge ». On ne manquera pas d'en tenir compte… Quant au point 6. il a pour titre : « Pour près de la moitié des créateurs "déclarants", le chiffre d'affaires a augmenté au cours des trimestres. » Cela signifie que pour plus de la moitié, il a baissé.

D'une façon générale, si j'en crois les chiffres du rapport Marini – sénateur de la majorité –, la déclaration moyenne baisse au fil des trimestres : elle était, sur le premier trimestre 2009, de 4 000 euros, et sur le quatrième trimestre, de 3 383 euros ; et elle aurait encore baissé depuis. Ainsi, un peu moins de la moitié des entreprises verraient leur activité croître, et un peu plus de la moitié la verraient décroître. Cette constatation devrait vous inciter à la prudence.

Vous dites qu'il n'y a pas de problème de concurrence avec ce dispositif qui, je le reconnais, a permis de régulariser les travailleurs au noir. Mais les artisans s'interrogent, à un moment où les métiers du bâtiment connaissent une certaine dépression.

Certes, de nouveaux métiers ont été ainsi créés : j'ai reçu dernièrement à ma permanence quelqu'un dont le métier est « analyseur de rêves » !

Le profil des auto-entrepreneurs est également intéressant : il y aurait moins de chômeurs que ce que l'on avait imaginé, et plus de salariés à temps partiel. Le nouveau statut serait le moyen de trouver un complément de revenus. Simplement, si l'on se réfère aux sommes qui sont déclarées, cela ne fait pas beaucoup de revenus : 3 200 euros pour un trimestre, ce n'est pas énorme, surtout s'il a fallu s'équiper en matériel.

On peut se demander quelle sera l'incidence de ce régime sur la retraite des intéressés, en particulier de ceux qui ne sont pas, par ailleurs, salariés. Comment seront-ils pris en compte par le système de retraite ?

Nous avons également le sentiment qu'ils sont bien plus de 1,5 % à être poussés par leur employeur à devenir auto-entrepreneur.

On a évoqué le problème des charges. Vous le savez, si on achète des matériaux pour les revendre, on augmente le chiffre d'affaires. Mieux vaut travailler en prestations de services, et faire acheter les matériaux par le maître de l'ouvrage. C'est en général ce qui se fait. Que les intéressés ne puissent pas se faire rembourser la TVA n'a donc aucune conséquence sur la marge de leur entreprise.

M. Marini écrivait par ailleurs que « l'absence d'obligation de déclarer un chiffre d'affaires, même nul, empêche les organismes de sécurité sociale d'assurer un contrôle fiable sur la réalité de l'activité des entrepreneurs. C'est pourquoi il serait opportun d'imposer la déclaration, y compris lorsqu'il n'y a pas de chiffre d'affaires. » Une déclaration trimestrielle n'est pas longue à faire, en effet.

Enfin, ne faudrait-il pas, pour certains métiers, prévoir une limite dans le temps ?