Intervention de Patrick Beaudouin

J'ai élaboré un questionnaire sur le budget actuellement examiné en Conseil des ministres. Je voudrais présenter quelques aspects de ce projet, afin de nourrir la réflexion des présidents d'associations ici présents. Je recevrai de plus individuellement ceux qui le souhaitent.

Nous traversons une période budgétairement contrainte. Alors que le Gouvernement s'est engagé à réduire de 40 milliards d'euros les déficits publics pour l'année qui vient, le monde combattant ne saurait rester à l'écart de cet effort.

Depuis plus de trois ans qu'a été lancée la RGPP (révision générale des politiques publiques), l'administration du monde combattant s'est engagée dans une démarche de rationalisation que je tiens à saluer. L'année 2010 a ainsi été celle de la fermeture de nombreuses directions interdépartementales des anciens combattants pour un transfert complet, en 2011, de la gestion des dossiers de pensions militaires d'invalidité, de soins médicaux gratuits et d'appareillage vers l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), vers l'Institution nationale des invalides, vers la direction des ressources humaines du ministère de la défense et vers le service de santé des armées. L'ONACVG deviendra ainsi en 2011 l'interlocuteur unique local grâce à son réseau de 102 services départementaux. Nous avons souhaité cette réforme fondamentale qui permettra d'améliorer la qualité du service rendu aux anciens combattants et aux victimes de guerre. La direction du service national, avec la mise en place de la nouvelle Journée défense et citoyenneté, et le transfert à venir de sa fonction « archives » au service historique de la défense, contribue également largement à cet effort de rationalisation.

Dans un contexte économique difficile, le budget 2011 permettra néanmoins de maintenir les prestations versées au monde combattant et les droits à réparation des anciens combattants. L'extension en année pleine de la progression de 41 à 43 points de l'indice de la retraite du combattant mobilisera un montant de 27,91 millions d'euros. La reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, à la suite du vote de la loi du 5 janvier 2010, vont être mises en oeuvre. Le décret sur l'extension du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, publié le 30 juillet dernier, permettra de réviser les pensions militaires de retraite liquidées à compter du 19 octobre 1999, date d'entrée en vigueur de la loi du 18 octobre 1999 qui introduisait les expressions « guerre d'Algérie » et « combats en Tunisie et au Maroc » dans notre droit. Par ailleurs, le secrétaire d'État a, comme vous le savez, décidé de modifier les critères d'octroi de la carte du combattant afin de pouvoir y intégrer la spécificité de certaines missions effectuées au cours des opérations extérieures – évacuation sanitaire, action de renseignement, évacuation de personnes… Le projet de décret est actuellement en cours d'examen au Conseil d'État, où il semble être accueilli favorablement.

Enfin, suite à la décision du Conseil constitutionnel du 28 mai 2010, le Président de la République a annoncé le 13 juillet dernier, que les montants des pensions versées aux anciens combattants de l'armée française issus de pays autrefois sous souveraineté française seraient alignés sur les pensions des anciens combattants français, traduisant ainsi concrètement la « fraternité d'armes » souhaitée entre tous les anciens combattants. Le coût de cette « décristallisation » est estimé à 82 millions d'euros pour 2011 – montant inscrit au budget –, à plus de 100 millions pour 2012 et à 125 millions pour 2013, soit donc plus de 300 millions sur trois ans – puisque l'enveloppe est triennale –, montant qui ne pourra donc être consacré à d'autres projets.

Nous étudions désormais ce budget. À l'issue de la présente réunion, ou d'autres rencontres auxquelles nous pourrions procéder, ainsi que le rapporteur de la commission des finances, M. Jean-François Lamour, nous allons tenter de voir comment, à l'exemple de ce qui s'est fait d'autres années, il serait possible de dégager les moyens d'une nouvelle augmentation du point d'indice de la retraite du combattant. Je me suis déjà intéressé à quelques pistes.

Comme l'an dernier, je serai également attentif à l'amélioration du sort des veuves des très grands invalides de guerre. Un effort supplémentaire me semble nécessaire. Je souhaite que des solutions puissent être dégagées avant la commission élargie du 11 octobre.