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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 3, amendement 252

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Nous avons longuement évoqué les conditions d'acquisition de la nationalité française, dont font partie les cérémonies de naturalisation décrites aux articles 21-28 et 21-29 du Code civil. Or, dans un certain nombre de préfectures ou de sous-préfectures, les locaux et les personnels nécessaires à la tenue de ces cérémonies ne sont pas forcément disponibles. Je souhaiterais donc savoir si le Gouvernement entend donner aux administrations préfectorales les moyens d'organiser ces cérémonies dans de bonnes conditions.

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