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Intervention de Éric Besson

Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

Mais non !

(L'amendement n° 391 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 32 est adopté.)

(L'article 2 ter, amendé, est adopté.)

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