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Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Réunion du 25 juin 2008 à 21h30
Contrats de partenariat — Discussion d'un projet de loi adopté par la sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Hélène Des Esgaulx, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Le partenariat public-privé, j'en suis convaincue, ouvre la voie sur un tout autre plan. Ce sujet fait en effet l'objet d'une loi, contrairement au code des marchés publics, et cela en raison d'une jurisprudence pour le moins étrange que l'on pourrait qualifier pudiquement de téléologique. Grâce à l'IGD – Institut de la gestion déléguée – et à la MAPPP – mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat –, le chantier de la formation est engagé. Car rien ne se fera si les mentalités n'évoluent pas et s'il reste des chantiers à ouvrir.

Le projet de loi qui nous est soumis constitue néanmoins un progrès considérable. Oui, les PPP constituent potentiellement un progrès, et cette potentialité doit devenir réalité. C'est donc avec enthousiasme que je voterai en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

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