Intervention de Lionel Tardy

Ces deux alinéas présentent un nouveau risque juridique car ils restreignent le pouvoir du juge judiciaire. Le maintien en zone d'attente est justifié si l'étranger risque de s'enfuir, mais il ne s'impose plus dès lors que la personne présente des garanties sérieuses et que le risque de la voir s'évanouir dans la nature est faible.

En interdisant au juge de se fonder uniquement sur ces garanties de représentation pour remettre en liberté un étranger placé en zone d'attente, on supprime quasiment de fait le pouvoir du juge de mettre fin à une rétention en zone d'attente.

Enfin, n'est-il pas étrange que les garanties de représentation ne permettent pas d'éviter le maintien en zone d'attente alors qu'elles permettent d'éviter la garde à vue à un délinquant avéré ?