Intervention de André Schneider

Vous comprendrez donc, monsieur le ministre, que nous ayons, nous, Alsaciens-Mosellans, une sensibilité épidermique pour ces questions.

Oui, il faut réguler, contrôler, bref maîtriser l'immigration. C'est l'intérêt de tout le monde : l'intérêt des immigrants, celui des pays d'origine et évidemment celui des pays d'accueil. Il faut donc harmoniser les politiques d'émigration et d'immigration entre l'Est et l'Ouest, le Nord et le Sud. Quelques conditions sont évidemment nécessaires : la connaissance de la langue française – prévue dans le texte – et l'intégration par le travail. Mais il faut aussi valoriser les efforts des immigrés. À cet égard, les migrants pourront, via le contrat d'accueil et d'intégration, bénéficier entre autres d'une formation civique, d'une session d'information sur la vie en France et éventuellement d'une formation linguistique. C'est ce qui ressort de l'article 5. L'administration, quant à elle, devra prendre en compte les efforts d'intégration des intéressés, notamment à l'occasion du renouvellement de leur titre de séjour.

Mais il faut aussi protéger les candidats à l'immigration des marchands d'esclaves – les filières clandestines, les employeurs de sans-papiers. Cette question, plus que toutes les autres, monsieur le ministre, mérite un traitement particulièrement humain. Le titre IV du projet met en place un ensemble de sanctions administratives, financières et pénales à l'encontre des personnes physiques ou morales qui recourent sciemment, directement ou indirectement, à l'emploi d'étrangers sans titre de séjour. Il nous faut donner à chacun le droit de gagner sa vie dans la dignité tout en exigeant de tout immigré vivant sur le territoire français qu'il respecte les lois qui fondent notre contrat social républicain.

Quant à la déchéance de la nationalité française, je pense qu'elle est nécessaire dans des cas tout à fait exceptionnels.