Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 28 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte :

Nouveau cas de déchéance de la nationalité, c'est-à-dire perte d'une partie de son identité, interdiction de revenir sur le territoire national après une expulsion, c'est-à-dire retour à la double peine pourtant combattue par notre Président de la République à l'époque où il était ministre de l'intérieur, allongement de la durée de rétention pour faire plaisir à certains pays, intervention du juge des libertés et de la détention, gardien des libertés individuelles, rendue plus difficile, expulsion de ressortissants communautaires, régularisations pour raison médicale limitées : voilà, parmi beaucoup d'autres, les propositions qui nous sont faites pour restreindre encore davantage l'accès de notre territoire aux citoyens d'origine étrangère.

C'est le cinquième projet de loi en sept ans sur ce même sujet de la maîtrise de l'immigration.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion