Intervention de Éric Diard

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui continue en ce sens : les efforts d'intégration seront davantage pris en compte, et l'accès à la nationalité française sera accéléré pour les ressortissants étrangers qui satisfont à la condition d'assimilation posée par le code civil. Une charte des droits et des devoirs du citoyen sera mise en place et devra être signée par l'ensemble des étrangers naturalisés. Cette charte représentera un réel engagement de la part de l'étranger à respecter les symboles de notre République, à servir notre pays et à contribuer à son rayonnement.

La France respecte sa tradition d'accueil et d'intégration. Mais, dans le même temps, elle poursuit la lutte contre l'immigration irrégulière. Les efforts sont conséquents et le nombre d'étrangers reconduits à la frontière chaque année se stabilise. En outre, le nombre de retours volontaires s'intensifie, passant de 5 250 sur les huit premiers mois de 2009 à 6 020 en 2010, soit une augmentation de 14,7 %. La politique gouvernementale est efficace, la France poursuit la mise en oeuvre des éloignements d'étrangers en situation irrégulière, quelle que soit leur origine ethnique ou leur nationalité.

Par ailleurs, la lutte contre les filières clandestines qui organisent cette immigration irrégulière s'amplifie, le nombre de filières démantelées étant passé de 95 en 2009 à 238 en 2010, soit une augmentation très notable. Quant au nombre de trafiquants interpellés, il est passé de 3 403 à 3 843, en augmentation de 13 %.

Le projet de loi intensifie les sanctions à l'encontre des employeurs d'immigrés clandestins et privilégie le retour volontaire des étrangers en situation irrégulière. Comme le rappelle le rapporteur, 75 % des procédures de reconduite aux frontières ne vont pas à leur terme en raison de la complexité des procédures. Le projet de loi organise de manière plus cohérente l'intervention de deux juges compétents en matière de contentieux de l'éloignement des étrangers. En outre, la durée maximale de rétention passe de trente-deux à quarante-cinq jours, l'objectif étant de répondre en partie à la problématique de la délivrance tardive des laissez-passer consulaires. Malgré cet allongement, la France restera le pays dont la durée de rétention est la plus courte.