Intervention de Annick Girardin

Cet amendement s'inscrit à part entière dans la logique d'extension du chèque emploi associatif introduite par cette proposition de loi. Cet amendement prévoit de préciser la pleine application du dispositif chèque emploi associatif à Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, il faut savoir que, bien que ce chèque emploi existe au niveau national depuis 2004, il n'a jamais été appliqué à Saint-Pierre-et-Miquelon, et ce pour deux raisons. D'une part, en visant l'URSSAF, la loi de 2003 a oublié l'organisation particulière de la sécurité sociale dans notre archipel avec une caisse de prévoyance sociale qui remplit entre autres les missions de l'URSSAF en métropole. D'autre part, comme à chaque fois qu'un dispositif touche de près ou de loin à la fiscalité, l'administration a refusé de l'appliquer à Saint-Pierre-et-Miquelon de peur d'empiéter sur la compétence fiscale propre de la collectivité territoriale. La prudence a ses mérites, certes, mais elle ne peut servir d'excuse pour justifier l'inaction, comme c'est souvent le cas en ce qui concerne Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pourtant, ce dispositif serait particulièrement utile et apprécié dans notre archipel. Il permettrait de simplifier les tâches de gestion qui consomment aujourd'hui une grande part du temps des responsables associatifs, volontaires ou salariés, qui font vivre ces très nombreuses associations qui sont au coeur de la vie de notre petite communauté.

Et si, au passage, cela permet de faciliter la déclaration de l'emploi et de faire sortir certaines personnes de l'emploi au noir, en situation précaire et ne bénéficiant d'aucune protection des droits, alors tant mieux !

C'est donc pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, de bien vouloir apporter votre soutien à cet amendement qui, au fond, ne fait qu'assurer la cohérence et la simplicité du dispositif dans son ensemble et sur l'ensemble du territoire national.