Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Réunion du 25 juin 2008 à 21h30
Contrats de partenariat — Discussion d'un projet de loi adopté par la sénat
Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Comme le soulignait l'un de mes interlocuteurs, une annulation ne devrait pouvoir être prononcée que dans le cas d'une atteinte réelle et sérieuse portée au principe de la commande publique. Tournons-nous vers l'économie et abandonnons ce juridisme qui, petit à petit, a vidé la commande publique de son sens initial, à savoir l'achat de la meilleure prestation possible, au meilleur coût pour le contribuable !
