Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 14 septembre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement que nous avons rédigé en commun, en concertation avec la direction générale des finances publiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion