Intervention de Charles de Courson
Réunion du 14 septembre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson, président :L'amendement CF 1, que je m'apprête à retirer, vise à préciser que ce premier critère ne doit pas être utilisé pour détourner la loi de son objectif : un responsable d'exécutif, comme son nom l'indique, doit assumer ses responsabilités et ne pas s'abriter derrière une possible méconnaissance des conséquences de ses actions.
L'amendement CF 1 est retiré.
