Intervention de Gilles Carrez

Je suis très réservé s'agissant de l'amendement CF 1 : la délimitation stricte du champ de responsabilité des élus locaux me semble en effet nécessaire – comme l'a prouvé en particulier la discussion de la notion de délit non intentionnel telle que prévue dans la loi Fauchon. Je crains que son adoption ne nous fasse retomber dans des errements que nous avons dû corriger naguère.

L'amendement de M. le rapporteur pour avis, que je soutiens, me semble en revanche plus équilibré.