Intervention de Charles de Courson

Déposé le 28 octobre 2009, ce projet a été largement inspiré par le regretté Philippe Séguin lorsqu'il était Premier président de la Cour des comptes. M. Didier Migaud, son successeur, a procédé à une série de consultations qui l'ont conduit à considérer que le texte devait évoluer et, dans cette perspective, notre rapporteur Michel Bouvard vous présentera de nombreux amendements. Saisie au fond, la commission des Lois en présentera également, afin de donner à cette réforme toute sa cohérence juridique. Conséquemment, nous serons amenés à nous prononcer sur des articles auxquelles des modifications substantielles pourraient être apportées demain matin lorsque la commission des Lois se réunira.