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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 14 septembre 2010 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Moi qui conteste l'existence de certaines autorités administratives dites indépendantes, je voudrais dire tout le bien que je pense de la CNIL. À l'évidence, elle répond à un besoin. Néanmoins, n'est-elle pas arrivée au bout de ce qu'elle pouvait faire dans le cadre législatif actuel ? Vous semblez dire qu'il est temps de passer à une autre phase. Quelles améliorations attendez-vous en termes de missions et de moyens ? Contrairement aux responsables d'autres autorités, le respect que vous inspirez vous autorise à nous faire des suggestions.

S'agissant des inquiétudes suscitées par la géolocalisation, j'aimerais que vous nous précisiez la manière dont vous pensez procéder pour ce qui concerne la surveillance des salariés, eu égard à l'arrêt de la Cour de cassation.

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