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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 14 septembre 2010 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Nous avons le grand plaisir de recevoir M. Alex Türk, sénateur et président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés – créée, je ne l'oublierai jamais, à l'époque où j'étais au cabinet d'Alain Peyrefitte. Très régulièrement, nous recevons les présidents des autorités administratives indépendantes dont l'activité entre dans le champ de compétences de notre commission, la surveillance de ces autorités relevant des missions de contrôle exercées par le Parlement.

Vous êtes, monsieur le président, l'un des mieux placés pour éclairer la représentation nationale sur la problématique de la protection des données personnelles, sujet qui suscite un vrai débat au sein de la Commission des affaires économiques. Ces derniers mois ont été marqués notamment par des interrogations sur la géolocalisation, sur la constitution de fichiers informatiques par l'État ou encore sur le droit à l'oubli sur Internet. Sur certains de ces sujets, des dispositions législatives figurent dans la proposition de loi « visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique » qui a été adoptée le 23 mars dernier par le Sénat.

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