Intervention de Jean Proriol

Par la loi du 9 février 2010, le Parlement a chargé l'ARCEP d'évaluer chaque année le coût net du maillage complémentaire permettant d'assurer la mission d'aménagement du territoire confiée à La Poste. Un décret en Conseil d'État doit préciser la méthode d'évaluation mise en oeuvre. En la matière, les choses ne sont pas si simples, comme vous le savez pour avoir déjà travaillé sur le sujet. Si je suis arrivé en retard à cette réunion, c'est parce qu'au même moment, la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques, dont je fais partie, recevait Mme Toledano, membre du conseil de votre autorité. Or cette commission est chargée de donner son avis sur le décret prévu par la loi du 9 février. Elle transmettra bientôt son avis définitif.