Intervention de Lionel Tardy

Différents acteurs interviennent en matière de régulation d'Internet : l'ARCEP, l'ARJEL, l'HADOPI et le CSA. Comment s'organise la coordination entre toutes ces autorités de régulation ?

Comment vont évoluer le rôle et les pouvoirs de l'ARCEP dans les prochaines années ?

En matière de téléphonie mobile, quelles initiatives seront prises au cours des prochains mois s'agissant de la régulation de la terminaison d'appels SMS, de l'enquête sur les pratiques des opérateurs de groupe local, et des méthodes de mesure des prix des services de communications mobiles ? Quelle est la ligne politique de l'ARCEP et quels sont ses objectifs ?

L'objectif prioritaire d'aménagement du territoire fixé pour l'attribution des fréquences à 800 MHz prévue par la loi Pintat sera-t-il atteint ?

Le rapport remis cet été au Parlement sur l'application de la loi Chatel dresse un bilan très mitigé de la concurrence sur le marché mobile. Par quels moyens pouvons-nous renforcer cette concurrence ?

Les internautes s'interrogent sur les marges de manoeuvre dont dispose l'ARCEP pour abaisser les seuils dans les télécommunications mobiles. En zones non denses, la mise à disposition de basses fréquences ne favorise-t-elle pas les gros opérateurs ?

Enfin, la tranche des numéros « 08 08 » destinée au libre appel pour services publics et administrations tourne à vide. Que compte faire l'ARCEP pour la promouvoir ?