Intervention de Michel Vaxès

…au pire un moyen de perversion des objectifs que vous prétendez atteindre.

Le scrutin de liste permettrait en revanche, d'instituer aisément l'obligation de parité. Je saisis cette occasion pour rappeler la volonté des élus communistes de voir s'appliquer le mode de scrutin proportionnel à toutes les élections.

J'ajoute enfin que l'accès aux mandats locaux et leur exercice se heurtent toujours à l'absence d'un véritable statut de l'élu. Or, si un consensus existe sur le caractère indispensable de cette réforme, voilà plusieurs décennies que ce dossier reste en souffrance. Sur ce sujet, madame la ministre, il y a vraiment urgence !

Par ailleurs, mon groupe partage votre préoccupation concernant le risque d'un détournement de l'esprit de la proposition de loi. Dans l'état actuel des choses, nous serons donc probablement conduits à nous abstenir sur ce texte. La suite du débat en décidera. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)