Intervention de Dominique Perben
Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendement 295
Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission n'a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j'y suis favorable. C'est une bonne idée que d'évaluer les choses d'ici à trois ans, afin de voir si des modifications sont éventuellement nécessaires.
Par contre, je serai tout à fait défavorable à l'amendement suivant, qui…
