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Intervention de Maryse Joissains-Masini

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 18, amendement 65

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaryse Joissains-Masini :

Défendu.

(L'amendement n° 65 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 18 est adopté.)

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