Intervention de Alain Marleix

Sur cet amendement, comme sur les autres amendements à l'article 18 et aux articles 29 et 30 qui tendent à écourter l'application du schéma départemental de coopération intercommunale, je veux faire quelques observations.

Premièrement, je rappelle au président Pélissard que, par rapport au projet initial du Gouvernement, la date d'achèvement du schéma départemental de coopération intercommunale a déjà été avancée du 31 décembre au 30 juin 2013. C'est le texte issu des travaux de votre commission que vous examinez aujourd'hui.

D'autre part, le conseil communautaire des intercommunalités bénéficie d'un délai supplémentaire pour désigner les représentants, grâce à un amendement bienvenu adopté par votre commission des lois.

Deuxièmement, si l'on réduisait encore la durée de cette phase essentielle au développement de l'intercommunalité, c'est la phase de concertation qui en pâtirait. Or vous n'avez eu de cesse, à juste titre, de préserver cette phase de dialogue entre le préfet et les élus locaux, afin de parvenir à une intercommunalité d'adhésion, selon la formule consacrée.

Troisièmement, reprenons les différentes étapes de l'échéancier que vous proposez.

En 2011, le préfet doit élaborer le schéma départemental de coopération intercommunale, en lien étroit avec la commission départementale de coopération intercommunale. Or celle-ci ne pourra bien évidemment être reconstituée qu'après les élections cantonales de mars 2011. Il faudra en effet attendre que les nouveaux conseillers généraux y désignent leurs représentants. Dès lors, vous conviendrez qu'il sera difficile d'adopter ce schéma avant décembre 2011.

Ensuite, c'est en 2012 et en 2013 que sera appliquée la procédure dérogatoire de création et de modification des intercommunalités. Or d'autres choses vont se passer en 2012 ! Les échéances électorales – présidentielle et législatives – réduiront de fait la durée de la période qui pourra être consacrée à la nécessaire consultation des communes.

Dès lors, si la première phase de concertation n'a pas abouti, les préfets, faute de temps pour entamer une seconde phase d'échange, seront contraints de recourir à la procédure du « passer outre » s'ils veulent achever la carte intercommunale en mars 2013.

Je ne peux donc qu'être tout à fait défavorable à des amendements qui écourteraient la concertation nécessaire entre le préfet et les élus locaux sur l'avenir de l'intercommunalité. Nous avons franchi une étape importante en avançant l'échéance au 30 juin 2013 ; ne compromettons pas l'avenir de l'intercommunalité en tentant de compresser des délais qui ne peuvent guère l'être davantage.