Intervention de Étienne Blanc

L'article 7 instaure les pôles métropolitains, et je tiens à appeler l'attention de l'Assemblée sur l'aspect qui concerne les zones frontalières.

Il y a six mois, le Premier ministre a confié à une mission parlementaire le soin d'examiner la situation des zones frontières du territoire de la République. En effet, 350 000 Français quittent notre pays tous les matins pour aller travailler dans les pays voisins alors que moins de 10 000 voisins viennent travailler chez nous. Pour être clair, cela signifie que nous avons, sur nos zones frontières, l'expression tangible du décrochage économique de la France.

Au terme des travaux de cette mission, nous avons fait une série de propositions et nous souhaitons notamment que, désormais, les territoires frontaliers de la République soient organisés non seulement pour favoriser un développement économique, mais surtout pour éviter de subir l'influence des grandes métropoles voisines. Une des particularités de ces territoires réside dans la présence, sur nos frontières, de grandes métropoles comme Genève, Bruxelles ou Luxembourg. Et ce phénomène métropolitain frontalier a une incidence considérable sur le territoire français. Nous avons donc suggéré que des pôles métropolitains puissent se développer dans les zones frontalières. En matière de transport, d'occupation des sols, de formation, nous pourrions en effet donner à ces pôles des compétences leur permettant de résister à l'influence de la métropole étrangère voisine.

Nous avons eu cette discussion en commission et nous nous sommes mis d'accord, à l'unanimité, pour que l'on puisse créer un pôle métropolitain en zone frontalière, dès lors qu'une intercommunalité comprend 50 000 habitants. Je répète que cette décision a été prise à l'unanimité de la commission, et je voudrais remercier M. le ministre qui a souhaité que, sur ce sujet, nous mettions en oeuvre les propositions de la mission parlementaire.

J'ajoute que, lors du tour de France que nous avons fait dans le cadre de cette mission, nous avons obtenu l'unanimité des élus locaux, parfois de toutes petites communes, qui nous demandaient cette protection. Un amendement a été déposé pour élever le seuil et le porter à 120 000 habitants. Je pense que ce serait une grave erreur car, si nous l'acceptions, nous ne pourrions créer aucun pôle métropolitain à nos frontières, qu'il s'agisse de notre frontière avec le Luxembourg, la Suisse, la Belgique ou l'Allemagne. Si l'on voulait vider le texte de sa substance, on ne s'y prendrait pas autrement ! Il faut donc en rester aux travaux de la commission et maintenir ce seuil à 50 000 habitants. C'est dans l'intérêt de nos zones frontières et du pays tout entier que de permettre aux collectivités territoriales de s'organiser.

Nous avons longuement parlé des métropoles. Il faut savoir que, dans les zones frontières, une partie importante de nos territoires est incluse de fait dans des métropoles dont nous ne maîtrisons pas le destin car les décisions se prennent à l'étranger. Il est de notre intérêt de donner aujourd'hui à ces zones frontières, qui sont parfois en situation extrêmement difficile, les moyens non seulement d'exister, de se défendre, de coopérer, mais surtout de se développer. Je m'exprime non seulement en tant que député, mais aussi au nom de cette mission parlementaire. Nous avons beaucoup travaillé avec Mme Fabienne Keller et Mme Marie-Thérèse Sanchez Schmid, élues au Parlement européen, qui nous ont beaucoup soutenues sur cette question.