Intervention de Michel Mercier
Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5 bis aa, amendement 94
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Sagesse.
(L'amendement n° 94 est adopté.)
(L'article 5 bis AA, amendé, est adopté.)
