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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 15 septembre 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er bis b, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 15 .

La parole est à Mme Françoise Branget.

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