Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 15 septembre 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1erd, amendement 106
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois :Je vous remercie, ma chère collègue !
(L'amendement n° 106 est retiré.)
(L'article 1er D est adopté.)
