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Intervention de Huguette Bello

Réunion du 15 septembre 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er a, amendement 279

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Bello :

Non.

(L'amendement n° 279 n'est pas adopté.)

(L'article 1er A est adopté.)

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