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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 15 septembre 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er a, amendement 279

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

J'entends bien, monsieur le ministre, votre argument sur le risque d'inconstitutionnalité. Pour autant, ainsi que l'ont souligné M. Chassaigne et M. Jégo, nous sommes face à un problème manifeste, une situation qui sera totalement incompréhensible pour nos concitoyens. Comme cela vous a été demandé sur tous les bancs de cette assemblée, un engagement plus fort est souhaitable. Cette réforme a été à certains égards justifiée par la nécessité de réaliser des économies. Comment mettre en avant un tel argument s'il existe sur un même territoire deux assemblées composées des mêmes personnes et ayant des compétences différentes ? Nous ne saurions maintenir ce flou.

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