Intervention de Michel Mercier
Réunion du 15 septembre 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er a, amendement 193
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Si on allait plus avant sur ce point, ce serait mal agir vis-à-vis du Sénat (Exclamations sur les bancs du groupe NC) et j'ai bien compris que votre groupe ne le voulait pas. C'est la raison pour laquelle, par souci de cohérence, le projet du Gouvernement devant très bientôt faire l'objet d'une délibération sénatoriale, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.
