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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 15 septembre 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er a, amendement 193

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois :

Qui garde néanmoins le dernier mot au cas où…

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