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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 15 septembre 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Ils passeront des semaines entières au chef-lieu du département – voire au chef-lieu régional pour les départements éloignés, et, à cet égard, la question des déplacements se pose également. Je le répète, il y aura un vrai déficit démocratique, j'en suis convaincu et la quasi-totalité des élus avec qui j'en ai discuté partage mon avis.

Autre conséquence pour les élus : leur disponibilité ne sera pas la même selon qu'ils sont salariés, fonctionnaires ou qu'ils exercent une profession libérale. Or il n'est pas aisé actuellement d'avoir des élus qui ne sont ni des retraités ni de purs professionnels de la politique parce que, dans le monde du travail, il est parfois difficile d'obtenir des autorisations d'absence pour exercer son mandat, sans parler des répercussions sur les carrières professionnelles. Votre projet de réforme aggravera cette situation. Curieusement, personne ne l'a fait remarquer.

Nous connaîtrons une évolution sociologique dans la composition des assemblées, régionales ou départementales.

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