Intervention de Alain Vidalies

Voilà qui est extrêmement intéressant. L'amendement n° 435 , sous des dehors anodins, propose une démarche de qualité. Aucune explication n'est donnée. Le Gouvernement et la commission émettent un avis favorable.

Pourtant, cet été, le Conseil économique et social a remis, à la demande du Gouvernement, un rapport sur la certification qualité dans le domaine de la santé au travail. À la question de savoir si elle était utile, la réponse du Conseil a été unanime : certainement pas ! Il a considéré que l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, l'AFSSET, était la mieux à même de répondre aux exigences définies pour l'élaboration d'un cadre normatif. La conclusion définitive, votée à l'unanimité, est que la procédure de qualité n'est pas du tout adaptée. Le Conseil s'y oppose.