Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 14 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 25, amendements 217 522
Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :Nous avons discuté assez longuement en commission de l'appellation de ce carnet, d'une part, et de sa vocation, d'autre part.
Son appellation résulte d'une demande de plusieurs partenaires sociaux, qui préféraient au terme de « dossier » celui de « carnet », moins administratif et moins contraignant à leurs yeux. Le terme « santé » correspond pour sa part au caractère médical que ce document doit revêtir.
Quant à sa vocation, je l'ai évoquée en m'exprimant sur l'amendement précédent.
La commission a donc repoussé cet amendement, comme le précédent.
