Intervention de Éric Woerth
Réunion du 28 octobre 2008 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Question préalable
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Quant à la certification des comptes, vous savez bien que le problème est dû au rattachement de la CSG à telle ou telle année, et encore n'est-ce pas une question essentielle, loin s'en faut. Nous discutons de ce rattachement avec la Cour des comptes et, étant donné la complexité de l'opération, nous devrons peut-être passer par la loi. Ne jetez pas pour autant l'opprobre sur l'ACOSS à ce sujet !
