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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 28 octobre 2008 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Il était déjà scandaleux que le Gouvernement n'ait pas fait participer les revenus financiers des titulaires des gros patrimoines au financement du RSA, en refusant de percer le bouclier fiscal, alors que, selon vos propres chiffres, monsieur le ministre, 671 bénéficiaires dont le patrimoine est supérieur à 11 millions d'euros vont se partager deux tiers des impôts restitués à ce titre. Cette année seront aussi concernées la CSG et la CRDS.

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