Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 13 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Après l'article 20 bis, amendement 100

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

En effet, pour 15,7 milliards, vous financez le déficit des retraites par le déficit de l'État !

Notre amendement, présenté par le président de la commission des finances et par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, vise, à une époque où l'on parle beaucoup des niches fiscales, à supprimer une niche fiscale qui est une incitation à une niche sociale. En effet, le crédit d'impôt en faveur de l'intéressement, qui permet aux entreprises de déduire de leur imposition 20 % des sommes attribuées, incite, en quelque sorte, à utiliser la niche sociale sur l'intéressement que, par ailleurs, nous voulons corriger. Pour un gouvernement qui considère qu'il convient de raboter les niches, voilà l'occasion de faire d'une pierre deux coups, si je puis dire ! Je pense donc que vous accepterez cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion