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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 13 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Après l'article 20 bis, amendement 551

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Nous présentons, nous, un projet équitable et financé. Vous prétendez avoir supprimé la taxe professionnelle. C'est une interprétation, car je rappelle que vous avez remplacé les recettes liées à la taxe professionnelle par une accumulation de taxes diverses et variées, auxquelles plus personne ne comprend rien, et sur lesquelles nous attendions, pour le mois de juin, une réévaluation, une analyse et peut-être certaines évolutions. Or nous n'avons toujours rien reçu. J'espère toutefois que nous disposerons de ces documents avant d'entamer la discussion du projet de loi de finances pour 2011…

Cela étant, parmi la kyrielle de recettes liées à la pseudo-suppression de la taxe professionnelle, vous avez instauré une contribution sur la valeur ajoutée, qui a fait l'objet de longs débats pour savoir s'il fallait ou non assujettir en deçà ou au-dessus de 500 000 euros de chiffre d'affaires. C'est extrêmement compliqué !

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