Intervention de Georges Tron

Il me semble que cet amendement devrait faire l'objet d'un consensus sur les bancs de cette Assemblée.

En deux mots : un agent qui n'a pas quinze ans d'ancienneté dans la fonction publique n'a pas de droits à pension ouverts au régime de la fonction publique, mais ils le sont au régime général et à l'IRCANTEC. L'objectif de cet amendement est de ramener ce délai de quinze ans à deux ans, ce qui aura plusieurs avantages. Le premier est d'alléger l'ensemble des procédures administratives, qui sont fort lourdes. En second lieu, cela évite que les agents publics qui seront reversés au régime général et à l'IRCANTEC fassent l'objet d'une surcotisation alors même qu'ils étaient agents, puisqu'il y a un différentiel de taux de cotisation entre le privé et le public. Troisième et dernier avantage, cela permettra auxdits agents d'avoir une lisibilité dans le paiement des retraites, puisqu'ils seront directement payés par la caisse dont ils dépendent.

Je précise en dernier lieu qu'il y aura une mesure similaire, concernant les agents contractuels de la fonction publique qui sont titularisés, proposée dans cet amendement. Ils étaient rattachés au régime général et à l'IRCANTEC, l'objectif est de rationaliser le dispositif dans le même sens que pour les titulaires sans droits.