Intervention de Yanick Paternotte

Oui, monsieur le président, ainsi que l'amendement n° 26 . Ces amendements de repli sur le « coup du chapeau » proposent que le Gouvernement remette au Parlement un rapport détaillant les dispositions qu'il compte prendre pour supprimer cette pratique. Comme notre proposition est basée sur les conclusions d'un rapport de la Cour des comptes, je ne doute pas que le groupe SRC y soit sensible.

(Les amendements nos 24 et 26 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)