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Intervention de Martine Billard

Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 5, amendements 149 183 398

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

À la fiscalisation des retraites, effectivement. Mais ce n'est pas le cas ! Dans les retraites, il y a une part de cotisations, mais actuellement de nombreux éléments du salaire ne sont pas soumis à cotisations : je pense à l'intéressement, à la participation, aux stock-options. Si l'on soumet ces éléments du salaire à cotisations, on récupère déjà près de 5 milliards d'euros.

Vous ne parlez pas non plus de la partie « solidarité » – les trimestres pour les chômeurs, le minimum vieillesse –, qui peut être financée par la fiscalité. Si l'on avait une plus grande fiscalité, il n'y aurait pas de déficit du FSV.

Enfin, je veux évoquer la compensation entre régimes, dont on a découvert l'existence lors d'une audition. Savez-vous que la caisse de retraite des anciens commerçants – l'actuel RSI – est alimentée à hauteur de 4 ou 5 milliards d'euros par de la fiscalité, sous la forme d'une taxe sur les grandes surfaces ? Il existe déjà des éléments de fiscalité permettant la compensation entre régimes, ne venez donc pas nous dire, lorsque nous proposons d'augmenter la cotisation patronale et de soumettre à cotisations les stock-options, l'intéressement et la participation, qu'il s'agit d'une fiscalisation de la retraite ! En réalité, il s'agit simplement de faire participer tout le monde au financement des retraites. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

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