Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Si j'en crois le ministre du logement, cela servirait « notamment à la construction du logement social ». Mais si les bailleurs sociaux sont ponctionnés à la fois pour la construction de logements sociaux et pour le financement des opérations de renouvellement urbain – auquel ils contribuent d'ailleurs déjà –, leur situation risque de devenir critique…

Il faut savoir qu'en matière de rénovation urbaine, beaucoup de projets doivent déjà être revus parce que, les contrats ayant été signés il y a plusieurs années, le coût du foncier et de bien d'autres postes a augmenté.

Je me réjouis que le nombre des démolitions et des reconstructions soit équivalent – je n'ai pas de raison de ne pas faire confiance à Gérard Hamel –, mais j'aimerais qu'on me le confirme. J'aimerais également savoir quel stock de logements nous avons constitué depuis 2003 pour compenser la réduction de l'offre sur ces territoires. Pendant deux ans, nous avons enregistré six reconstructions pour dix démolitions. L'année 2010 marque certes un retour à l'augmentation de la production, mais nous restons loin des objectifs fixés !

S'agissant des dispositifs de réussite éducative, je m'inquiète d'abord que beaucoup n'y aient pas accès. Prenons l'exemple des internats d'excellence : nous ne sommes pas capables d'aller jusqu'au bout du processus. Ma commune de Cachan en abrite un, mais aucun de ses jeunes habitants ne le fréquente, et pour cause : ce n'est que le deuxième d'une académie qui couvre quatre départements ! De nombreux travaux sont au demeurant nécessaires dans ces établissements. Vous devrez donc nous préciser comment l'Etat entend répondre aux besoins.

J'en viens à la mixité sociale. Personne ne mesure, je crois, la catastrophe à laquelle aboutit l'application de la loi DALO : les préfets utilisent exclusivement leur contingent préfectoral pour reloger les bénéficiaires prioritaires de la loi dans des territoires où il y a du logement social. Aidez-nous à attirer l'attention du ministre du logement sur ce problème ! Des territoires qui avaient des stratégies d'équilibre se retrouvent dans une situation très difficile, qui engendre une multiplication des incivilités et autres désordres. La loi DALO procède bien sûr d'une bonne intention, mais son application est une catastrophe !

En matière de sécurité, les solutions mises en oeuvre par la politique de la ville ne sont pas satisfaisantes – les confusions de cet été le prouvent assez. Les territoires qui cumulent les fragilités économiques, sociales, sociétales souffrent évidemment d'une concentration de tous les problèmes à cet égard. Or – et le maire de Grenoble ne dit pas autre chose – il y a des formes de délinquance qui méritent des solutions que les maires ne peuvent apporter seuls.

C'est donc une méprise de penser que quelques stratégies mises en oeuvre dans un certain nombre de territoires suffiront à changer la donne. À la vérité, le droit commun a régressé. Il n'y a plus de réhabilitation de logements sociaux, plus d'accompagnement des enseignants dans certains territoires en difficulté ; des classes sont fermées ; nous peinons à mettre en oeuvre des stratégies de prévention. Le droit commun, qui était le socle républicain, est en train de s'effriter. Et le tsunami budgétaire qui s'annonce n'apaise pas nos inquiétudes…

Présidence de M. Serge Poignant, vice-président de la Commission