Intervention de Denis Jacquat

Chers collègues du groupe SRC, M. Vidalies a dit à l'instant qu'aucune explication n'avait été donnée concernant la procédure carrières longues. Ce n'est pas exact, et il suffit de regarder dans le rapport pour constater que cela a été fait.

Concernant la procédure carrières longues et pour compléter ce qui a déjà été dit, ce dispositif a été introduit en 2003 dans la loi Fillon et 700 000 personnes ont pu en bénéficier. Vous savez fort bien que nombreux sont ceux qui se sont précipités sur ce dispositif et qui, après s'être renseignés, ont pu partir immédiatement. Vous savez également que, dans le cadre de la régularisation concernant la procédure, il y a eu des déclarations sur l'honneur quelque peu frauduleuses, lesquelles ont entraîné un durcissement des règles dans un deuxième temps. Enfin, la scolarité a évolué en devenant obligatoire jusqu'à seize ans, ce qui a provoqué une chute du nombre de personnes – de plusieurs dizaines de milliers, on est passé à 25 000 – qui ont pu en bénéficier chaque année. Bref, l'ensemble de ces paramètres a tout de même permis à 700 000 personnes de bénéficier du dispositif.

Le Gouvernement a proposé de prolonger ce processus de carrières longues qui rentre dans le cadre de la pénibilité. Dans le projet de loi, aux articles 25, 26 et 27, vous retrouvez les différentes indications à ce sujet. Le dispositif est étendu jusqu'à l'âge de dix-huit ans. À l'époque, Lionel Jospin n'avait pas introduit la procédure carrières longues, alors que certains membres éminents du parti socialiste le souhaitaient. Ce processus fonctionne et beaucoup de gens demandent à en bénéficier. Nous avons donc décidé de l'étendre et c'est tout à notre honneur de l'avoir mis en place.

La commission est défavorable à l'amendement que vous avez proposé, car votre dispositif est moins favorable que le nôtre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)