Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Julien Dray

Réunion du 8 septembre 2010 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dray :

Pas encore ici, mais déjà dans la presse.

En quoi l'allongement de treize jours du temps de rétention – qui passe de 32 à 45 jours – permettra-t-il d'étudier plus efficacement le dossier des personnes en instance d'expulsion ? Tous les praticiens disent que de toute façon ces treize jours supplémentaires ne suffiront pas pour faire aboutir toutes les procédures : pour y arriver il faudrait pratiquement supprimer purement et simplement la limite de durée, comme c'est le cas en Grande-Bretagne ! Si toutefois vous allongez le temps de présence dans les centres de rétention, quelle ligne budgétaire consacrerez-vous à la prise en charge des personnes retenues ? C'est une situation ubuesque dont vous êtes coutumier : vous présentez des textes qui créent des situations d'inhumanité vous obligeant à corriger votre dispositif, notamment en régularisant. À droite comme à gauche, nous sommes souvent saisis de cas concrets – M. Pinte le sait bien.

Par ailleurs, la sévérité que vous affichez envers le travail clandestin n'est que cosmétique. Vous augmentez certes le montant des amendes, mais elles ne sont pas appliquées – les chiffres que vous citez à cet égard sont ridicules. Vous n'accroissez d'ailleurs pas le nombre d'inspecteurs du travail – on attend toujours les fameuses brigades annoncées. Pourtant, vous pourriez là aussi faire de la télé spectacle en fermant les entreprises qui emploient des travailleurs en situation irrégulière ! Alors que vous êtes en train de régulariser près de 6 500 travailleurs étrangers en Île-de-France, qui ont produit des dizaines de feuilles de paye de très grandes entreprises du bâtiment et de travaux publics, quelles sanctions avez-vous prises contre ces employeurs ? Le vrai combat est là : tant que vous ne mettrez pas fin à l'emploi clandestin, le durcissement des lois sera inutile et vous reviendrez toujours devant le Parlement pour constater votre échec et proposer de nouvelles lois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion