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Intervention de Éric Diard

Réunion du 8 septembre 2010 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

J'insisterai brièvement sur la rétention administrative, sur laquelle je suis régulièrement amené à me pencher dans le cadre de la discussion budgétaire. Vous serait-il possible, monsieur le ministre, de nous dresser un état des lieux précis des durées légales de rétention dans les différents pays de l'Union européenne ?

En quoi par ailleurs l'allongement de 32 à 45 jours de la durée maximale de rétention administrative est-il nécessaire ? Cette évolution répond-elle à une exigence juridique de la « directive retour » ou à des besoins pratiques liés aux reconduites à la frontière ? Dans la seconde hypothèse, quels États délivreraient les laissez-passer consulaires nécessaires aux reconduites dans les délais prévus, lesquels ne sont pas respectés aujourd'hui ?

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