Intervention de Jean-Pierre Dufau

Alors que le projet de loi est relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, le mot « intégration » apparaît très peu dans le titre Ier : c'est celui d'« assimilation » qui lui est substitué. Ces termes sont-ils interchangeables dans l'esprit du Gouvernement ?

Après l'agitation médiatique du mois d'août, je suis aujourd'hui frappé par la prudence du Gouvernement s'agissant notamment des amendements qu'il s'apprête à déposer. Ainsi, un organisme sera créé pour étudier la faisabilité des mesures initialement envisagées à l'encontre des mineurs délinquants récidivistes. Mais il est vrai que l'effet d'annonce demeure...

Quant à l'extension de la déchéance de nationalité prévue pour les actes de terrorisme aux crimes commis contre les dépositaires de l'autorité publique, quelle que soit par ailleurs la gravité de tels actes, vos propos révèlent une certaine fragilité : qui appréciera l'atteinte aux « intérêts essentiels de l'État » ? La question, au regard des principes constitutionnels, est moins évidente qu'il n'y paraît. L'avez-vous soumise au Conseil constitutionnel ?

On peut par ailleurs s'interroger sur l'efficacité d'une telle mesure, puisque les individus concernés seront, et heureusement, condamnés à de lourdes peines. Doit-on imaginer que la déchéance de nationalité interviendra au terme d'une incarcération de vingt ans ? Combien de personnes une telle disposition aurait-elle concerné en 2008 et en 2009 ? Bref, on a l'impression qu'il s'agira surtout de souligner l'origine étrangère de certaines personnes au lieu de traiter leurs difficultés d'insertion.