Intervention de Jean-Luc Warsmann

Monsieur le ministre, nous avons le plaisir de vous accueillir pour la première fois à la commission des lois, à l'occasion de la présentation du projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité dont vous êtes chargé de soutenir la discussion. Il s'agit de sujets sensibles, qui ont occupé une place notable dans l'actualité cet été et je vous demanderai, au-delà d'une simple présentation du texte, d'évoquer trois points dès votre propos introductif.

Tout d'abord, la politique que conduit le Gouvernement vis-à-vis des Roms. Quelles règles – nationales ou européennes – appliquez-vous ? Où en sont les discussions avec les pays intéressés ? Le Gouvernement envisage-t-il une modification de la loi actuelle ?

Ensuite, les dispositions du projet relatives aux procédures contentieuses d'éloignement, à l'allongement de la durée de rétention administrative, à la création de zones d'attente et à la mise en place de la carte bleue européenne.

Enfin, les amendements, dont la presse s'est faite l'écho depuis quelques jours, susceptibles d'être présentés sur ce texte. Quelles sont les intentions du Gouvernement, s'agissant notamment de la déchéance de la nationalité française, quelle efficacité peut-on en attendre et quelles garanties constitutionnelles avez-vous prises ?